Droit du sport
S’étant construit en une économie à part entière du fait de l’évolution des moyens de diffusion des compétitions sportives ces dernières décennies, le monde du sport est un secteur actif et le droit du sport en constant développement. Ces évolutions occasionnent naturellement des questions et difficultés d’ordre juridique, tout comme des situations conflictuelles devant être résolues.
Reconnu comme une spécialité de la profession d’avocat, le droit du sport touche tant les clubs, fédérations, sportifs de haut niveau, organisateurs d’évènements, équipementiers, sponsors que les collectivités publiques.
domaines d’accompagnement
Branche du droit nécessitant une approche transversale recoupant différentes spécialités du droit, notre équipe pourra vous accompagner dans une grande variété de domaine :
- La fiscalité nationale et internationale
- Le droit social spécifique aux activités sportives
- La propriété intellectuelle
- Le droit de la concurrence
Mais également la rédaction de contrats (dont de sponsoring), l’assistance lors de médiations ainsi que la représentation dans tout type de contentieux.
Le cabinet dispose d’experts en matière de conciliation et d’arbitrage du sport, couvrant ainsi non seulement les premiers besoins nationaux en la matière (France (CNOSF), Luxembourg … ), mais également les litiges revêtant des enjeux internationaux avec la nécessité de saisir le TAS (Tribunal arbitral du sport) à Lausanne, en Suisse.
